L’essentiel
- maximum consécutif
- 29 jours
- cumul par touriste, unité et licence
- 90 jours
Qui est concerné ? Séjours rémunérés d’un même touriste dans une même unité de séjour privée, pendant la période de validité de sa licence.
Deux compteurs complémentaires
L’article 11.6 du règlement du 11 septembre 2026 pose deux limites : pas plus de 29 jours consécutifs d’hébergement rémunéré pour un touriste, et pas plus de 90 jours cumulés pour ce même touriste dans la même unité pendant la validité de la licence.
Ces compteurs ne mesurent pas la même chose. Le premier regarde la continuité du séjour. Le second additionne les périodes concernées, même lorsqu’elles sont séparées, sur la période de validité de la licence de l’unité.
Rattacher le suivi au voyageur et à la bonne période
La limite de 90 jours du texte n’est pas un plafond global de commercialisation du logement pour tous les voyageurs. Elle porte sur le même touriste, dans la même unité. Elle ne doit pas non plus être présentée comme un compteur qui repart nécessairement au 1er janvier : le règlement vise la durée de validité de la licence.
Pour préparer un suivi fiable, rapprochez l’identité du voyageur, les dates des séjours et la licence concernée. Le découpage administratif d’une réservation en plusieurs dossiers ne suffit pas à expliquer la durée réelle de l’hébergement.
Vérifier les prolongations avant de les confirmer
Une prolongation doit être examinée au regard de la période continue et du cumul déjà réalisé par le touriste dans l’unité. Cette vérification est utile avant de modifier une réservation confirmée, afin de ne pas découvrir le dépassement une fois le séjour prolongé.
Comme méthode de gestion, conservez un historique lisible des périodes concernées et prévoyez un contrôle lors de la validation des changements. La règle saoudienne ne se confond pas avec le plafond annuel français d’une résidence principale : le pays et le régime du logement déterminent le compteur à utiliser.
Passer à l’action
- 1Suivre les jours consécutifs de chaque séjour.
- 2Additionner les périodes du même touriste dans la même unité.
- 3Rattacher le cumul à la validité de la licence.
- 4Contrôler les deux limites avant toute prolongation.
La question pratique
Le plafond de 90 jours limite-t-il toutes les locations de l’unité ?
Non. L’article 11.6 vise le cumul pour un même touriste dans la même unité pendant la durée de validité de la licence.
Sources et méthode
Chaque dossier précise son périmètre et renvoie aux textes officiels consultés. Les conseils d’organisation sont distingués des obligations. Cette sélection documentée ne constitue pas une certification du logement ni un avis juridique personnalisé. Sources vérifiées le .