Bulletin individuel d’hébergement au Maroc : identité, signature et archivage
À l’arrivée, l’exploitant demande une pièce d’identité et un bulletin renseigné et signé. La loi impose ensuite un archivage pendant une année.
L’essentiel
- identité et bulletin signé
- À l’arrivée
- durée d’archivage prévue
- 1 an
Accueil des clients dans les établissements et autres formes d’hébergement touristique de la loi 80-14.
Le bulletin complète le contrôle d’identité
L’article 37 de la loi 80-14 exige, dès l’arrivée du client, la présentation de pièces d’identité ainsi que le renseignement et la signature d’un bulletin individuel d’hébergement. Ces éléments servent notamment à la déclaration de la clientèle prévue par l’article 36.
La préparation avant le séjour peut fluidifier l’accueil. Elle ne dispense pas d’obtenir les éléments et la signature requis à l’arrivée. Un nom issu d’une réservation, parfois établi au nom d’un tiers, ne suffit pas à identifier la personne effectivement hébergée.
Utiliser le modèle réglementaire
L’annexe 1 du décret 2-15-865 contient le modèle du bulletin. Elle distingue les informations obligatoires des informations complémentaires. Les champs obligatoires comprennent notamment l’identité, la nationalité, la date de naissance, le pays de résidence, les dates de séjour et la nature et le numéro de la pièce d’identité présentée.
Le formulaire comporte aussi une déclaration et une signature du client. Pour éviter de perdre cette distinction, partez du modèle officiel lors de la préparation de votre procédure d’accueil plutôt que d’ajouter des champs au hasard à un formulaire commercial.
Conserver pendant une année et limiter les accès
L’article 38 impose l’archivage des bulletins pendant une année et leur mise à disposition des services compétents de la DGSN ou de la Gendarmerie royale, à leur demande. La déclaration électronique n’efface pas cette obligation d’archivage.
Les données d’identité doivent rester accessibles aux personnes qui en ont besoin pour l’exploitation et les demandes des autorités. Comme règle d’organisation, séparez ce dossier des supports de communication destinés aux voyageurs et des documents accessibles aux intervenants qui n’ont pas à consulter ces informations.
Passer à l’action
- Préparer le modèle officiel et ses champs obligatoires.
- Vérifier la pièce d’identité et recueillir la signature à l’arrivée.
- Classer les bulletins pour l’archivage d’un an et les demandes des autorités.
La télédéclaration remplace-t-elle l’archivage du bulletin ?
Non. L’article 38 maintient un archivage d’une année et la mise à disposition des services compétents à leur demande.
Sources et méthode
Chaque dossier précise son périmètre et renvoie aux textes officiels consultés. Les conseils d’organisation sont distingués des obligations. Cette sélection documentée ne constitue pas une certification du logement ni un avis juridique personnalisé.