Déclarer les voyageurs au Maroc : la télédéclaration quotidienne avant 8 h
Le décret 2-15-865 organise la transmission quotidienne des données après les arrivées et les départs. Inscription au système, horaire et responsable : les points à organiser.
L’essentiel
- télédéclaration chaque jour
- Avant 8 h
- événements à déclarer
- Arrivées + départs
Établissements et autres formes d’hébergement touristique soumis à la loi 80-14.
Une obligation quotidienne de l’exploitant
L’article 36 de la loi 80-14 impose la déclaration électronique quotidienne des données relatives à la clientèle. L’article premier du décret 2-15-865 précise que l’exploitant effectue cette transmission chaque jour avant huit heures, à la suite des arrivées et des départs, auprès des services compétents de la DGSN ou de la Gendarmerie royale.
Le dispositif concerne la clientèle de séjour ou de passage des hébergements entrant dans ce cadre. Le texte ne limite pas cette obligation aux seuls touristes étrangers. La nationalité ne doit donc pas servir de filtre pour décider quels séjours traiter.
Disposer de l’accès officiel avant les premiers séjours
L’article 3 du décret prévoit l’inscription de l’exploitant au système de télédéclaration, ainsi que la réception et le renouvellement du certificat d’authentification ou du dongle de sécurité. Ces prérequis d’accès font partie de l’organisation de l’exploitation.
Un planning de réservations ou un formulaire de pré-arrivée rassemble des informations utiles, mais ne prouve pas qu’une déclaration a été transmise aux autorités. La préparation des données et leur dépôt dans le système officiel constituent deux étapes distinctes.
Organiser la relève du matin
Pour appliquer ce rythme quotidien, prévoyez une personne responsable, un remplaçant et une liste des arrivées et départs réellement intervenus. Comparez les données d’identité aux bulletins remplis lors de l’accueil avant de saisir ou de transmettre les informations. Il s’agit d’une méthode d’organisation, pas d’un nouveau formulaire imposé.
Classez ensuite les éléments de suivi disponibles dans le système utilisé. En cas d’indisponibilité de celui-ci, le décret prévoit une procédure particulière, détaillée dans notre dossier consacré aux pannes de télédéclaration.
Passer à l’action
- Disposer d’un accès au système officiel et des moyens d’authentification.
- Rapprocher quotidiennement arrivées, départs et bulletins voyageurs.
- Désigner le responsable de la transmission avant 8 h et son remplaçant.
Un formulaire rempli avant l’arrivée vaut-il télédéclaration ?
Non. Il prépare les données. La transmission quotidienne dans le dispositif officiel reste une étape distincte à effectuer par l’exploitant.
Sources et méthode
Chaque dossier précise son périmètre et renvoie aux textes officiels consultés. Les conseils d’organisation sont distingués des obligations. Cette sélection documentée ne constitue pas une certification du logement ni un avis juridique personnalisé.